Qui pilote la prévention ? Comprendre les responsabilités et les changements proposés

Qui choisit les priorités ? Qui tranche si deux administrations poursuivent des objectifs différents ? Qui vérifie que les moyens arrivent jusqu’aux équipes ? Ces questions éclairent mieux la gouvernance qu’une liste de sigles. Le diagnostic du rapport porte précisément sur la dispersion de ces responsabilités : les acteurs et les dispositifs existent, mais leurs contributions ne forment pas toujours un ensemble lisible.

La difficulté dépasse le ministère chargé de la santé. Le logement, les transports ou l’éducation peuvent modifier les conditions dans lesquelles les personnes vivent. Relier ces décisions suppose un arbitrage entre secteurs, un suivi et une capacité à corriger les choix. La santé dans toutes les politiques donne le cadre de cette coopération ; la gouvernance précise qui peut l’organiser et en répondre.

Le cadre de l’OMS invite à vérifier plusieurs fonctions séparément : formuler une stratégie, organiser la coopération, définir les règles et contrôler la mise en œuvre. La déclaration d’Helsinki ajoute la responsabilité des décideurs pour les conséquences sanitaires de leurs politiques, y compris hors du soin. Cela explique pourquoi un pilote de prévention a besoin de relations avec d’autres secteurs, au-delà de la capacité à annoncer un programme.

Dans l’organisation proposée, une stratégie nationale rendue publique au début du quinquennat donnerait un cap commun aux ministères. Son intérêt serait de hiérarchiser les choix, plutôt que de laisser chaque secteur accumuler ses propres plans. Les orientations nationales guideraient ensuite les programmes régionaux et les contrats territoriaux. Cette articulation est une intention de réforme, pas une description vérifiée du fonctionnement actuel.

La mission imagine une conférence nationale réunie tous les cinq ans sous la présidence du président de la République pour débattre du diagnostic et des priorités. Le Comité interministériel pour la santé assurerait ensuite un suivi annuel. La distinction est utile : débattre de la direction à prendre et suivre ce que chaque ministère réalise ne sont pas la même responsabilité, ni le même rythme de décision.

Le comité publierait des décisions accompagnées d’objectifs, de responsables, d’échéances et d’indicateurs. Cette proposition permet de poser une question concrète devant toute annonce : peut-on identifier la personne ou l’institution chargée de sa suite ? Sans ce lien, afficher une priorité ne dit ni comment résoudre un désaccord, ni comment constater qu’une action prend du retard.

Un ministère « Une seule santé » suivrait les politiques sectorielles, sans se substituer aux autres ministères. La Direction générale de la santé aurait un rôle renforcé dans la stratégie, le secrétariat du comité, les données et le déploiement territorial des actions probantes. Ces changements sont proposés par l’auteur. Leur portée se juge aux fonctions qu’ils permettraient de remplir, et non à leur seul intitulé.

Un objectif national ne précise pas à lui seul comment organiser une action dans un territoire. Les contrats locaux de santé sont le point d’articulation proposé pour relier diagnostic, partenaires et moyens. La question locale devient alors : quelles contributions sont nécessaires, qui les assure et comment les acteurs coopèrent-ils ? La gouvernance nationale et la coordination de terrain remplissent des fonctions complémentaires.

Deux repères institutionnels permettent de situer cette articulation sans la confondre avec la réforme proposée. Santé publique France présente ses missions autour de la surveillance, de la connaissance et de l’action de prévention. L’Agence du Numérique en Santé décrit les ARS comme les acteurs du pilotage régional. Expertise nationale et coordination régionale remplissent ainsi des fonctions différentes.

Le Gouvernement présenterait chaque année au Parlement un bilan avant l’examen du financement de la Sécurité sociale. Ce rendez-vous porterait sur la santé des populations, les objectifs poursuivis et les évolutions à apporter. Il s’appuierait sur des données et indicateurs documentés, afin de rendre les résultats et les écarts persistants discutables publiquement.

Cette lecture par responsabilités évite de réduire la réforme à un nouvel organigramme. Le rapport privilégie aussi des financements stables, des données partagées et une répartition plus claire des fonctions. Pour examiner une proposition, on peut donc suivre le chemin complet : une priorité devient une décision, la décision reçoit des moyens, puis un responsable explique ce qui a été obtenu et ce qui doit évoluer.