Politique de confidentialité

1. Périmètre de cette politique

La plateforme est éditée par SOKRATE SAS, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, SIREN 988 160 321. Les traitements sont encadrés par le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi Informatique et Libertés et les règles applicables aux données de santé.

Les fonctionnalités accessibles dépendent de votre parcours et de la structure qui vous accompagne. Une inscription sur la liste d’attente, une demande de contact et un bilan médical correspondent à des usages différents. La consultation du site ne vous inscrit ni à un parcours de soin ni à une recherche.

2. Qui est responsable de vos données ?

2.1. Le site et la relation avec Sokrate

SOKRATE SAS est responsable du traitement des demandes de contact, de la liste d’attente, de la gestion de sa relation avec les utilisateurs et professionnels, ainsi que de la sécurité de ses propres services.

2.2. Le bilan et la coordination des soins

Le professionnel ou la structure qui organise votre prise en charge est responsable des traitements réalisés pour ce soin. Sokrate fournit les outils et traite les données pour son compte, sur ses instructions, dans le cadre prévu par l’article 28 du RGPD. L’identité de cette structure figure dans votre invitation ou vous est communiquée lors de votre prise en charge. Vous pouvez la demander à votre interlocuteur ou à notre DPO.

Les coordinateurs, professionnels sollicités et personnes assurant l’assistance n’ont vocation à accéder qu’aux informations nécessaires à leur mission. La supervision médicale du service ne donne pas un droit général d’accès à tous les dossiers.

2.3. Les autres intervenants

Un laboratoire, un professionnel consulté ou un service de prise de rendez-vous peut être responsable de ses propres traitements. Ses obligations et sa notice complètent celles de Sokrate. Une entreprise ou une mutuelle qui finance un programme n’est pas, pour ce seul motif, autorisée à recevoir votre dossier médical.

3. Pour quelles raisons utilisons-nous vos données ?

La base légale de l’article 6 autorise un traitement de données personnelles. Pour les données de santé, une condition de l’article 9 doit également être remplie. La base applicable aux soins dépend du statut et des obligations du professionnel ou de la structure ; celle-ci vous informe du fondement correspondant à votre prise en charge.

Le consentement à un usage facultatif de vos données est distinct de l’accord à un acte de soin et de l’acceptation des conditions d’utilisation. Une recherche fait l’objet du cadre et de l’information propres décrits au §8 ; la MR-004 n’est pas, à elle seule, une base légale.

4. Quelles données sont recueillies et d’où viennent-elles ?

4.1. Contact et liste d’attente sur le site

Le formulaire de contact utilise votre nom, votre e-mail, votre profil professionnel, votre structure si vous la renseignez et votre message pour répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont signalés ; sans vos coordonnées, nous ne pouvons pas vous répondre.

La liste d’attente utilise votre e-mail pour enregistrer votre demande, suivre votre inscription et vous prévenir lorsqu’une place peut vous être proposée. Elle repose sur votre consentement, que vous donnez en cochant la case prévue dans le formulaire : sans cette case cochée, l’inscription n’est pas enregistrée. Elle ne demande ni antécédent médical ni réponse à un questionnaire de santé. Cette inscription n’autorise pas des campagnes médicales personnalisées ou une recherche.

Le formulaire de liste d’attente transmet directement votre adresse e-mail au service Sokrate. Elle est enregistrée séparément des dossiers de soin, avec la date d’inscription, la date de votre consentement et la version de cette politique en vigueur à ce moment. Une confirmation s’affiche après l’enregistrement. Une nouvelle demande avec la même adresse ne modifie pas votre inscription initiale.

Votre inscription est conservée jusqu’à votre désinscription, la fermeture de la liste ou votre entrée dans le service, et au plus trois ans après votre inscription. Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, retirer votre consentement, vous désinscrire ou demander la suppression de votre adresse en écrivant à contact@sokrate.com ou à dpo@sokrate.com. Votre adresse est alors supprimée de la liste, puis des sauvegardes de la base au plus tard 30 jours après. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause l’utilisation de votre adresse avant ce retrait.

Le formulaire de contact et les liens de contact par e-mail ouvrent votre messagerie : vous devez envoyer le message pour que Sokrate reçoive votre demande. Ce moyen reste disponible pour la liste d’attente si le formulaire ne fonctionne pas. Le message passe par votre fournisseur de messagerie et celui de Sokrate. N’y joignez pas de résultat d’examen, de document médical ou d’information de santé ; utilisez le circuit prévu par votre professionnel pour ces échanges.

4.2. Invitation et identité

Lorsqu’un professionnel ou un centre vous invite, il transmet les informations nécessaires à votre identification et à l’organisation du bilan : identité, date de naissance, sexe, coordonnées, rendez-vous, professionnel et structure concernés. Elles peuvent provenir de son agenda, notamment Doctolib, ou être saisies lors de votre accueil. Un identifiant de dossier permet de rattacher votre questionnaire à cette prise en charge.

4.3. Questionnaire et documents de santé

Vous renseignez les réponses utiles à votre bilan : habitudes de vie, antécédents, traitements, symptômes, priorités et précisions demandées pendant le questionnaire. Le dossier peut aussi contenir les documents que vous ou un professionnel déposez, des résultats biologiques, des synthèses, des plans de prévention et des avis de téléexpertise. Les questions proposées dépendent du parcours et de vos réponses.

Les informations indispensables à la réalisation d’une étape vous sont indiquées dans le parcours. Une réponse manquante peut empêcher cette étape ou limiter la préparation du bilan ; votre professionnel peut vous expliquer les alternatives. Évitez de nommer des proches dans les champs libres lorsque leur identification n’est pas nécessaire.

4.4. Coordination et utilisation du service

Le suivi peut enregistrer les orientations proposées, vos choix, l’existence d’un professionnel qui vous suit déjà, les rendez-vous, les notes du coordinateur, les messages et leur état de délivrance. L’utilisation des liens de parcours peut être enregistrée pour connaître l’avancement de votre accompagnement. Ce suivi du service est distinct d’une mesure d’audience publicitaire du site vitrine.

Des données techniques sont également traitées : identifiants de compte et de session, adresse IP, informations du navigateur, événements de connexion, actions dans les outils et erreurs. Les consentements, retraits et oppositions sont enregistrés avec les éléments nécessaires à leur preuve, notamment leur date et la version de l’information présentée.

4.5. Données des professionnels et gestion administrative

Pour les professionnels, le service utilise également les informations d’identité, de contact, de spécialité, d’identification professionnelle et de rattachement à une structure nécessaires à leurs accès et à leur intervention. Lorsqu’un acte de téléexpertise est réalisé, les informations sur les professionnels concernés, la date et le type d’acte ainsi que son état de facturation servent à son suivi administratif. Les personnels habilités pour cette gestion n’ont vocation à recevoir que les informations nécessaires à cette tâche.

4.6. Fonctionnalités complémentaires

Les objets connectés, l’analyse vocale et les mesures par caméra ne sont pas activés par votre simple visite ou votre inscription. Toute fonctionnalité de ce type fait l’objet d’une information propre lorsqu’elle vous est proposée : données utilisées, accès demandés, destinataires, durée et modalités de désactivation.

5. Votre parcours patient, étape par étape

5.1. Invitation ou demande d’accès

Vous pouvez être invité par un professionnel ou un centre après un rendez-vous, ou demander à rejoindre un parcours. Les invitations et rappels sont envoyés par e-mail ou SMS. Un lien personnel permet de retrouver votre questionnaire ; ne le transférez pas à un tiers.

5.2. Vérification d’identité et reprise du questionnaire

Avant de saisir ou de reprendre vos réponses, le parcours vous demande de confirmer votre identité. L’accès au questionnaire par invitation et la connexion à l’espace personnel peuvent comporter des étapes différentes. En cas d’erreur de destinataire ou d’identité, interrompez la saisie et prévenez la structure qui vous a invité.

5.3. Saisie et sauvegarde progressive

Les réponses sont enregistrées progressivement sur les serveurs du service pour permettre la reprise et la préparation du bilan. Fermer la fenêtre ou laisser expirer la session ne supprime pas les réponses déjà enregistrées. Certaines questions ou clarifications font appel à une assistance automatisée au cours du parcours, décrite au §7.9.

5.4. Espace personnel et documents

Selon le parcours, un compte est créé ou rattaché à votre dossier pour accéder à votre espace personnel. Il permet de retrouver les éléments mis à votre disposition et les étapes de suivi. Les documents peuvent être ajoutés par vous ou les intervenants habilités. La création d’un compte ne vaut pas consentement aux usages facultatifs de vos données.

5.5. Préparation et consultation

Les réponses servent à préparer des synthèses, faire ressortir des sujets à aborder et proposer des éléments de plan. Des documents préparatoires peuvent être produits automatiquement et mis à votre disposition. Le professionnel évalue votre situation et décide des conseils, examens ou orientations pertinents dans le cadre de votre prise en charge.

5.6. Coordination et orientations

Les équipes habilitées peuvent suivre vos démarches, rappeler une étape, recueillir vos préférences, vous aider à trouver un rendez-vous et consigner les informations nécessaires au suivi. Les propositions vers des professionnels partenaires au titre d’un usage facultatif dépendent de vos choix de consentement. Vous restez libre de choisir votre professionnel.

5.7. Téléexpertise, lorsqu’elle est proposée

Un professionnel peut solliciter l’avis d’un spécialiste à partir des éléments pertinents de votre dossier. Le circuit comprend la préparation de la demande, sa validation par un intervenant habilité, sa transmission au spécialiste et la restitution de son avis. La validation de la demande de téléexpertise est conditionnée à l’accord au partage avec les spécialistes enregistré dans votre parcours. Les échanges, pièces jointes, comptes rendus et informations administratives nécessaires sont rattachés à cette demande. Une réponse préparée par IA n’est pas, en elle-même, l’avis du spécialiste.

5.8. Transmission et continuité des soins

Les documents nécessaires peuvent être mis à disposition du professionnel ou du centre chargé de votre prise en charge, notamment dans ses outils de dossier ou de rendez-vous. Dans le cadre de Mon bilan prévention, le plan et les éléments de repérage sont destinés à votre médecin traitant, sauf opposition de votre part. Un partage hors de l’équipe de soins suit les conditions d’information et, lorsqu’il est requis, de consentement applicables. Vous pouvez également remettre vous-même vos documents au professionnel de votre choix.

6. Vos choix pour les usages facultatifs

Les actions de prévention au-delà de votre prise en charge initiale, certaines orientations partenaires et les communications médicales personnalisées doivent être présentées séparément, avec leur responsable et leurs destinataires. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être libre, spécifique et, pour les données de santé, explicite.

Vous pouvez refuser ou retirer un consentement sans perdre votre droit aux soins. Le retrait arrête l’usage concerné pour l’avenir ; il ne rend pas illicites les traitements effectués avant ce retrait et n’entraîne pas nécessairement l’effacement du dossier médical.

Pour modifier vos choix, utilisez les commandes disponibles dans votre espace ou contactez dpo@sokrate.com. Précisez le parcours et l’usage concernés, en particulier si vous avez plusieurs dossiers. Les invitations nécessaires à un rendez-vous et les informations de sécurité sont distinctes des communications facultatives.

7. Recommandations et assistance automatisée

7.1. Ce que le service prépare

Sokrate rapproche vos réponses de règles et de ressources de prévention pour organiser les informations, repérer des facteurs de risque et proposer des sujets de discussion ou des étapes de suivi.

7.2. Des informations à replacer dans votre situation

Une synthèse, un score ou une suggestion peut être incomplet ou erroné. Ces éléments ne constituent pas à eux seuls un diagnostic ni une prescription et ne remplacent pas l’évaluation d’un professionnel de santé.

7.3. Supervision du service et relecture d’un dossier

La définition et la révision des règles de prévention relèvent de la supervision médicale du dispositif. Cette supervision générale est distincte de la relecture d’un document individuel. Un document préparatoire généré automatiquement ne doit pas être assimilé à un plan validé ou signé par un professionnel.

7.4. Votre décision et celle du professionnel

Le repérage automatisé de facteurs de risque peut constituer un profilage au sens du RGPD. Il sert à préparer et organiser le parcours. Vous pouvez discuter les propositions ; la décision clinique appartient au professionnel. Les garanties de l’article 22 du RGPD s’appliquent lorsqu’une décision exclusivement automatisée produit des effets juridiques ou vous affecte de manière similaire et significative.

7.5. Documents de prévention

Les propositions de plan et de courrier sont des supports de travail. Le professionnel doit apprécier leur pertinence, les corriger ou les compléter avant de les utiliser comme document clinique sous sa responsabilité.

7.6. Demander une explication ou une révision

Vous pouvez demander à votre professionnel d’expliquer ou de revoir une recommandation. Pour une question sur les données utilisées ou l’exercice de vos droits, contactez notre DPO.

7.7. Signaler une erreur

Signalez une réponse inexacte, un document attribué à tort ou une recommandation qui ne correspond pas à votre situation à votre interlocuteur de soin. La rectification des données sources peut nécessiter une nouvelle préparation des documents dérivés.

7.8. Assistance et amélioration du fonctionnement

Les équipes habilitées peuvent consulter les traces nécessaires pour analyser une erreur, contrôler un traitement ou résoudre un incident. La correction du fonctionnement du service et la réutilisation de dossiers pour une recherche ou un entraînement de modèle sont des finalités différentes ; cette dernière ne découle pas de votre simple utilisation du service.

7.9. Utilisation de l’intelligence artificielle

Une fois votre questionnaire transmis, un système d’intelligence artificielle intervient pour préparer un projet de votre Plan Personnalisé de Prévention. À partir des recommandations issues des référentiels de santé publique — notamment la HAS, l’INCa et Santé publique France — qui correspondent à vos réponses, il aide à sélectionner les plus pertinentes, à regrouper les répétitions et à dégager un petit nombre de priorités de santé, généralement une ou deux. Il les reformule en langage clair, avec des conseils pratiques, des ressources utiles et des modalités de suivi issus des recommandations retenues.

L’IA n’a pas pour rôle de poser un diagnostic ou de prescrire un examen ou un traitement. Elle a pour consigne de s’appuyer sur le référentiel élaboré et validé par notre comité médical, sans inventer de recommandation. Une erreur reste possible : votre plan est une base de dialogue avec votre médecin, qui en évalue la pertinence pour vous.

Certains traitements retirent les champs de nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone avant l’envoi à l’IA. Ce retrait n’est ni une anonymisation ni une protection appliquée à tous les usages de l’IA. Selon le parcours, une assistance IA peut aussi intervenir pendant la saisie, notamment pour clarifier vos réponses.

8. Recherche scientifique

Une réutilisation des données pour un projet de recherche est distincte du bilan et de son suivi. La présente politique ne constitue pas une autorisation générale de réutiliser votre dossier pour toute recherche future.

Avant un projet, son responsable doit déterminer et documenter la base légale de l’article 6, la condition applicable de l’article 9 — notamment l’article 9.2.j pour la recherche lorsque ses conditions sont remplies — et les formalités requises. La MR-004 encadre certaines recherches n’impliquant pas la personne humaine ; une déclaration de conformité ne constitue pas une certification générale de la plateforme.

Chaque projet relevant de la MR-004 doit respecter ses exigences et être enregistré dans le répertoire public de la Plateforme des données de santé. Vous devez recevoir l’information propre au projet ou disposer du dispositif d’information préalable répondant aux conditions de cette méthodologie : objectifs, responsable, données utilisées, destinataires, durée et modalités d’exercice de vos droits.

Les données pseudonymisées restent des données personnelles : un identifiant remplace les identifiants directs, mais le lien avec une personne peut subsister. Les modalités de pseudonymisation, de séparation des accès et de contrôle qualité sont définies pour chaque projet. Les annexes CNIL de 2026 constituent des références de sécurité ; leur application obligatoire dépend du référentiel auquel le projet est effectivement soumis.

Vous pouvez signaler votre opposition à une réutilisation pour la recherche à dpo@sokrate.com, sans conséquence sur votre prise en charge. Les conditions d’exercice des droits pour un projet en cours sont précisées dans son information spécifique.

9. Qui peut recevoir vos données ?

• Les professionnels et la structure responsables de votre prise en charge, les coordinateurs habilités et, lorsqu’ils interviennent, les spécialistes sollicités pour une téléexpertise.
• Les personnes habilitées de Sokrate pour l’assistance, l’exploitation et la sécurité, dans la limite des besoins de leur mission.
• Les prestataires techniques nécessaires aux traitements, notamment l’hébergement, les communications et l’assistance IA.
• Les partenaires que votre parcours implique et qui vous sont présentés, notamment les laboratoires et les professionnels vers lesquels vous choisissez de vous orienter.
• Les autorités auxquelles une communication est légalement due, dans les limites de leur demande et de leurs compétences.

9.1. Analyses biologiques et Nightingale Health

Lorsqu’une analyse complémentaire de métabolomique vous est proposée, le circuit peut associer le professionnel prescripteur, le laboratoire de prélèvement et Nightingale Health, partenaire technologique établi en Finlande. L’organisation du prélèvement, l’identification de l’échantillon, son analyse et le retour des résultats nécessitent des échanges de données distincts du questionnaire.

Avant de confirmer cette prestation, consultez l’information du laboratoire et du partenaire : elle doit identifier les responsables, les données transmises avec l’échantillon, les lieux de traitement, la conservation des données et de l’échantillon, ainsi que les possibilités de réutilisation éventuelle. Les résultats communiqués à Sokrate et aux professionnels de votre parcours rejoignent votre dossier de prise en charge. L’analyse ne vaut pas accord à une réutilisation pour la recherche.

9.2. Entreprise, mutuelle et autres financeurs

Le financement d’un programme ne donne pas accès aux réponses, résultats, documents médicaux ou avis individuels. Les informations administratives nécessaires à la gestion du programme sont séparées du dossier médical. Un bilan collectif destiné au financeur doit être agrégé et anonymisé de façon à ne pas permettre de retrouver un participant, y compris dans un petit groupe.

Sokrate ne vend pas vos données de santé. L’inscription à un programme ne vaut pas autorisation de les communiquer à votre employeur ou à votre assureur.

10. Hébergement, sécurité et transferts

10.1. Hébergement du dossier Sokrate

Le dossier principal Sokrate est hébergé en France sur Google Cloud Platform. Google publie le périmètre de sa certification HDS v2.0, qui s’applique aux services couverts et à leurs conditions d’utilisation. Cette certification de l’hébergeur ne constitue pas une certification globale de Sokrate.

Le lieu de stockage du dossier ne décrit pas, à lui seul, tous les traitements : l’envoi de messages, une analyse biologique ou un appel à un service d’IA font intervenir d’autres services.

10.2. Protection des accès et des documents

Les mesures comprennent la sécurisation des échanges avec le service, l’authentification des espaces personnels, les habilitations selon les rôles et la journalisation d’opérations. Les documents déposés dans le coffre documentaire font l’objet d’un chiffrement applicatif. Les modalités d’accès et de sauvegarde diffèrent selon les composants et le parcours.

La fin d’une session ne signifie pas la destruction du dossier. Le masquage ou la suppression d’un document dans une interface ne garantit pas non plus l’effacement immédiat de toutes ses copies : les règles de conservation et la procédure d’exercice des droits s’appliquent.

10.3. Prestataires et transferts internationaux

L’hébergement principal GCP et les prestations Mailjet et M-target sont organisés en France. Les services d’IA et les autres partenaires du parcours doivent être considérés séparément. Selon le service et son paramétrage, un traitement ou un accès depuis un pays hors de l’Espace économique européen peut être impliqué. Le stockage principal en France ne constitue donc pas une garantie générale d’absence de transfert.

Un transfert doit être encadré par un mécanisme applicable au destinataire : décision d’adéquation, ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. La certification HDS et le retrait d’identifiants ne dispensent pas de cet examen.

Vous pouvez demander au DPO les informations relatives aux prestataires intervenant dans votre parcours, aux pays de traitement et aux garanties applicables, ainsi que les moyens d’obtenir une copie de ces garanties.

10.4. Incidents

Lorsqu’il agit comme sous-traitant, Sokrate alerte le responsable de traitement dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance d’une violation. Le responsable notifie la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD, si possible dans les 72 heures après en avoir eu connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les personnes. Les personnes sont informées lorsqu’un risque élevé est susceptible de les affecter, dans les conditions de l’article 34.

11. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les durées dépendent de la finalité, du responsable et des obligations applicables. Lorsqu’une durée chiffrée ne peut pas être indiquée pour l’ensemble des parcours, les critères ci-dessous expliquent ce qui met fin à l’utilisation courante et ce qui peut justifier un archivage distinct.

11.1. Clôture du compte et effacement

Pour demander la clôture de votre compte ou l’effacement de vos données, écrivez au DPO. La demande est examinée par catégorie de données et, pour le soin, avec le responsable concerné. Les données qui n’ont plus de justification de conservation doivent être effacées ou rendues anonymes ; une obligation de conservation ou la défense d’un droit peut justifier le maintien de certains éléments, avec des accès limités.

Le délai de réponse indiqué au §12 ne constitue pas une promesse d’effacement de tous les dossiers médicaux et sauvegardes dans ce même délai. Les copies de sauvegarde, archives et traces doivent être prises en compte lors de l’exécution de la demande.

11.2. Continuité et restitution

En cas de fin de la relation avec une structure ou de cessation d’un service, les modalités de restitution et de conservation des dossiers sont organisées avec le responsable de la prise en charge. Vous conservez la possibilité de demander l’accès à vos données et, lorsque ses conditions sont remplies, leur portabilité.

12. Vos droits et leur exercice

• Accès et rectification : connaître les données vous concernant, en obtenir une copie et demander la correction des informations inexactes.
• Effacement et limitation : demander la suppression ou la limitation d’un traitement dans les conditions prévues par le RGPD, notamment sous réserve des obligations de conservation.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment. Les modalités de la recherche sont présentées au §8.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat.
• Retrait du consentement : arrêter un usage facultatif fondé sur votre consentement, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
• Décisions automatisées : bénéficier des garanties applicables lorsque les conditions de l’article 22 sont réunies, notamment une intervention humaine dans les cas prévus par cet article.

Écrivez à dpo@sokrate.com ou à SOKRATE SAS — DPO, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Indiquez le service concerné et les éléments permettant de retrouver votre dossier sans joindre spontanément de document médical ou de pièce d’identité. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; vous en êtes informé, avec les motifs, pendant le premier mois. Si Sokrate agit pour une structure de soin, la demande est coordonnée avec celle-ci.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

13. Évolutions de la politique

La date et la version de cette politique permettent d’identifier ses évolutions. Une modification importante des finalités, destinataires ou modalités de traitement fait l’objet d’une information adaptée avant le nouvel usage. Si un nouveau consentement est nécessaire, la mise à jour de cette page et la poursuite de l’utilisation du service ne le remplacent pas.

14. Vos interlocuteurs

SOKRATE SAS — 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris — SIREN 988 160 321.

Délégué à la protection des données : Actecil, DPO externalisé — dpo@sokrate.com.

Direction médicale : Dr Jérôme Bouaziz. Les questions cliniques concernant votre prise en charge doivent être adressées à votre professionnel de santé.

Annexe — Prestataires et partenaires des parcours

Les services techniques ci-dessous sont distincts des professionnels et laboratoires responsables de leurs propres traitements, décrits au §9.

Assistance IA : les fonctionnalités décrites au §7.9 s’appuient sur des services de génération et de traitement du langage, notamment OpenAI et Google. Le service prévoit également le recours à Anthropic selon son paramétrage. Ces traitements sont distincts de l’hébergement GCP du dossier ; les réponses, le contexte clinique et les instructions nécessaires à la tâche peuvent leur être transmis. La localisation du traitement dépend du service d’IA utilisé et de sa configuration.

Messagerie du site : pour les demandes envoyées par e-mail, les fournisseurs de messagerie interviennent dans l’acheminement et la conservation du message. Les informations contractuelles et les garanties de transfert relatives à votre parcours peuvent être demandées au DPO conformément au §10.3.

Les cookies et mécanismes de session sont décrits dans la politique de cookies.