Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sokrate.fr est édité par :

• SOKRATE SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de 1 250,00 €
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 160 321 (inscription au greffe de Paris le 18 juin 2025)
• SIREN : 988 160 321 — SIRET (siège) : 988 160 321 00010
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• N° de TVA intracommunautaire : FR52988160321
• Président : Dr Jérôme Bouaziz — Directeur Général : M. Olivier Menir
• Adresse électronique : contact@sokrate.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le Dr Jérôme Bouaziz, en sa qualité de Directeur Général de SOKRATE SAS.

3. Hébergement

Le dossier de santé principal géré par Sokrate est hébergé en France sur Google Cloud Platform, dans le périmètre des services certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les traitements réalisés par les autres prestataires et les informations relatives aux transferts sont décrits dans la Politique de confidentialité.

• Hébergeur du dossier principal : Google Cloud Platform
• Stockage principal : France
• Périmètre de certification : documentation HDS de Google Cloud

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, interfaces, algorithmes, bases de données et code source) est la propriété exclusive de SOKRATE SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOKRATE SAS, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et des services sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) — société Actecil, DPO externalisé — à l'adresse dpo@sokrate.com.

6. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est détaillée dans notre Politique de cookies.

7. Crédits

Conception et réalisation : SOKRATE SAS. Les éventuelles photographies et illustrations de tiers sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs ou sous licence appropriée.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.