La prévention n’est pas une option pour un centre de santé : la loi le définit comme une structure « pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins ». Organiser un parcours de prévention consiste à relier ce que le centre fait déjà, du repérage au suivi, autour du bilan de prévention pris en charge à 100 %.
Qu’est-ce qu’un centre de santé et pourquoi la prévention fait-elle partie de sa définition ?
Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité, à professionnels salariés, ouverte à tous, qui réalise à titre principal des prestations remboursables et qui pratique, par définition légale, la prévention. Cette définition en fait le lieu naturel d’un parcours de prévention coordonné.
Le cadre : l’article L6323-1 du Code de la santé publique
Le texte, dans sa version en vigueur depuis le 1er avril 2018, est précis : « Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. » Il ajoute que « tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie » et que les centres « sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale ».
Les gestionnaires sont, selon la FNCS, des organismes à but non lucratif : collectivités territoriales de toutes tailles, associations, fondations, universités, hôpitaux ; les mutuelles en gèrent également, la Mutualité Française (FNMF) étant signataire de l’accord national. Les professionnels y sont salariés et la structure facture les actes. Les centres pratiquent les tarifs opposables et le tiers payant.
Combien de centres, et lesquels ?
L’Assurance Maladie comptait, à la signature de l’accord de 2025, « plus de 3 000 centres de santé » conventionnés, contre 2 000 en 2019 : 44 % médicaux ou polyvalents, 42 % dentaires, 14 % infirmiers. Les centres pluriprofessionnels, ceux qui associent médecins et auxiliaires médicaux, étaient 647 en 2023 selon le rapport de l’IGAS relayé par la FNCS, contre 586 en 2022 et 356 en 2016. Le même rapport relève une patientèle en situation de précarité (Complémentaire santé solidaire et AME) de 18,2 % en moyenne, contre 10 % en exercice libéral, et un déficit d’exploitation médian de 9,8 %. Deux faits structurants : les centres touchent des publics éloignés de la prévention, et n’ont pas de marge pour des actions non financées.
Que change l’accord national des centres de santé de 2025 pour la prévention ?
L’accord national signé le 28 août 2025 entre les organisations représentatives des centres de santé, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Unocam, réputé approuvé le 1er octobre 2025 et publié au Journal officiel du 15 octobre 2025, ajoute un axe « prévention » à la rémunération forfaitaire et la simplifie dès 2026. C’est le texte de référence pour financer un parcours.
| Mesure de l’accord de 2025 (ameli.fr) | Ce que cela change pour un parcours de prévention |
|---|---|
| Suppression des « blocs communs » et « blocs complémentaires » de la rémunération forfaitaire, application dès 2026 | Une grille plus lisible, orientée « en fonction de l’atteinte d’objectifs » de qualité et de coordination |
| Nouvel axe « prévention » dans la rémunération forfaitaire | Le parcours de prévention devient un objet financé, à documenter par des indicateurs |
| Extension de la majoration précarité aux patients en ALD et aux bénéficiaires de l’AAH | Reconnaît le temps supplémentaire consacré aux publics les plus exposés |
| Indicateur de « file active d’équipe » | Valorise la prise en charge partagée entre plusieurs professionnels du centre |
| Aides démographiques automatiques pour les ETP éligibles ; quota d’assistants médicaux porté à 4 à 8 contrats | Du temps médical libéré, en partie mobilisable pour la prévention |
| Intégration des mesures de la convention médicale : assistants médicaux, transition vers le forfait médecin traitant | Alignement avec l’exercice libéral |
| Enveloppe annoncée : « 30 millions d’euros en 2026 » | Ordre de grandeur national, à répartir entre plus de 3 000 centres |
Les documents (accord consolidé, annexes, guides méthodologiques des rémunérations, formulaire d’adhésion) sont publiés sur ameli.fr. Pour une CPTS voisine, nous détaillons le pendant territorial dans notre guide sur la mission prévention des CPTS.
Pourquoi organiser un parcours de prévention plutôt que des actes isolés ?
Parce qu’un centre de santé dispose déjà de tout ce qu’un parcours exige, mais en pièces séparées : un accueil qui connaît la patientèle, plusieurs professions sous un même toit, un dossier partagé, un gestionnaire qui facture. Relier ces pièces transforme des actes dispersés en un parcours mesurable, sans nouveau métier ni nouveau local.
Trois raisons concrètes. La première est l’équité : la patientèle des centres compte près de deux fois plus de personnes en situation de précarité qu’en libéral ; ce sont celles qui bénéficient le moins des dépistages et de la vaccination. La deuxième est économique : le bilan de prévention est un acte rémunéré 30 €, et chaque facteur de risque repéré ouvre une prise en charge remboursable au sein du centre (consultation dentaire, suivi diététique, kinésithérapie, sage-femme, vaccination), dans le respect de l’indication. La troisième est contractuelle : l’accord de 2025 finance la prévention et le travail d’équipe sur objectifs, ce qu’un parcours documenté permet de prouver.
Le socle : Mon bilan prévention
Mon bilan prévention est « un temps d’échange dédié à la prévention en santé » de 30 à 45 minutes, proposé une fois par personne aux 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans, pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais. L’arrêté du 28 mai 2024 en désigne les effecteurs, médecins, sages-femmes, infirmiers et pharmaciens, et fixe la rémunération à 30 € en métropole et 31,50 € dans les DROM (codes RDV, RDI, RDP). Il se déroule en trois temps : repérage des risques à partir d’un autoquestionnaire rempli en amont, choix conjoint d’un ou deux sujets prioritaires, rédaction du plan personnalisé de prévention (PPP), transmis au médecin traitant sauf opposition du patient. Nos articles décrivent le bilan réalisé par le médecin et par l’infirmier, ainsi que le plan personnalisé de prévention.
Une règle compte pour l’organisation : selon l’ARS Pays de la Loire, « aucun acte ne pourra être facturé en sus du bilan prévention », sauf les actes de prévention relevant d’un programme de santé publique (vaccination, dépistage du cancer du col) et les actes diagnostiques rendus nécessaires par un besoin repéré pendant le bilan (consultation clinique, électrocardiogramme). Le bilan est donc un acte à part entière, pas un supplément à une consultation. Les modalités de facturation par une structure salariant ses professionnels sont à confirmer.
Le complément : l’examen de prévention en santé
Pour les patients hors des tranches d’âge, ou qui ont besoin d’analyses, l’examen de prévention en santé (EPS) des centres d’examens de santé de l’Assurance Maladie dure environ deux heures, comprend selon le profil prélèvement sanguin, analyse d’urine, tests auditif et cardiorespiratoire et consultation, et est pris en charge à 100 % dès 16 ans, en priorité pour les personnes éloignées du système de santé. Le centre de santé peut y orienter et récupérer les conclusions : voir le bilan de santé gratuit de l’Assurance Maladie.
Comment construire le parcours de prévention, étape par étape ?
Un parcours tient en sept étapes, de la prise de rendez-vous au suivi. Le principe directeur : chaque étape est portée par la personne du centre qui la fait déjà, avec un support commun et une trace dans le dossier.
1. Repérer dès la prise de rendez-vous
L’accueil et l’outil de prise de rendez-vous voient passer toute la patientèle. Un filtre simple sur la date de naissance identifie les patients entrant dans une tranche d’âge de Mon bilan prévention ; un message à la confirmation du rendez-vous leur propose le bilan et le lien vers l’autoquestionnaire. Les patients sans médecin traitant, repérés à l’accueil, sont une cible prioritaire : le bilan devient leur porte d’entrée dans le suivi.
2. Faire remplir l’autoquestionnaire avant la venue
L’autoquestionnaire officiel existe par tranche d’âge, en PDF sur ameli.fr et en ligne dans Mon espace santé. Rempli avant la venue, il permet de tenir les 30 à 45 minutes et de consacrer l’entretien au plan d’action. Pour les patients peu à l’aise avec le numérique, une aide au remplissage en salle d’attente fait la différence. Le contenu par âge est décrit dans notre article sur le questionnaire du bilan de prévention.
3. Répartir les bilans entre infirmiers et médecins
C’est le choix qui conditionne le volume. Le temps médical est la ressource la plus rare d’un centre ; les infirmiers salariés, formés à l’entretien et présents en continu, peuvent porter la majorité des bilans, le médecin intervenant pour les patients qu’il suit déjà, pour les situations complexes et pour les actes diagnostiques repérés. La sage-femme est bien placée pour les 18-25 ans et les 45-50 ans (santé sexuelle, contraception, périménopause) ; le pharmacien, lorsqu’il y en a un, pour l’accès sans rendez-vous. Aucune formation n’est obligatoire ; l’EHESP propose des modules volontaires (entretien motivationnel, interventions brèves) utiles à une équipe qui débute.
4. Écrire le plan personnalisé de prévention et le déposer au dossier
Le PPP est le produit du bilan : un ou deux objectifs choisis avec le patient, des actions datées, les orientations. Le modèle officiel est téléchargeable sur ameli.fr. Dans un centre, il a un avantage décisif : il rejoint le dossier partagé du patient et il est lisible par le professionnel qui le recevra à l’étape suivante. Quand le médecin traitant est extérieur au centre, le PPP et la fiche de repérage lui sont transmis, sauf opposition du patient, par messagerie sécurisée de santé ou via Mon espace santé.
5. Orienter en interne, dans le respect de l’indication
C’est là que la pluriprofessionnalité prend son sens. Un tabagisme repéré débouche sur un accompagnement au sevrage ; une alimentation déséquilibrée ou un surpoids sur une consultation diététique ; une sédentarité sur une prescription d’activité physique adaptée ; un dépistage en retard sur une prescription (cancer colorectal à partir de 50 ans, mammographie, frottis ou test HPV) ; une vaccination incomplète sur un rattrapage ; une souffrance psychique sur le psychologue du centre ou le dispositif Mon soutien psy ; une santé bucco-dentaire négligée sur le chirurgien-dentiste. Deux garde-fous : l’orientation répond à un besoin repéré et documenté, jamais à un objectif d’activité ; et le partage d’informations entre professionnels se limite, selon l’article L1110-4 du Code de la santé publique, aux professionnels qui participent à la prise en charge et aux informations « strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ».
6. Suivre dans la durée
Un plan sans rendez-vous de suivi s’éteint. Nous conseillons un point à trois mois, par téléphone ou en consultation courte, porté par l’infirmier qui a réalisé le bilan, puis un rappel annuel. Le dossier partagé permet de mesurer ce qui a été fait et de relancer le reste. Des ateliers collectifs (activité physique, alimentation, sommeil) complètent le suivi individuel pour les patients partageant un même risque.
7. Mesurer et rendre compte
Les indicateurs sont fixés avant le premier bilan, avec la source de chaque donnée et la fréquence de consolidation. Un tableau trimestriel présenté à l’équipe et au gestionnaire suffit à tenir la dynamique.
Quels indicateurs suivre pour un parcours de prévention en centre de santé ?
Les indicateurs contractuels sont ceux de l’accord national et de son axe prévention ; le tableau ci-dessous est une proposition de tableau de bord opérationnel, à aligner sur eux.
| Indicateur proposé | Type | Source | Pourquoi le suivre |
|---|---|---|---|
| Patients éligibles repérés à la prise de rendez-vous | Moyens | Outil de rendez-vous, accueil | Mesure le premier maillon du parcours |
| Bilans réalisés par tranche d’âge | Résultats | Facturation (RDV, RDI, RDP) | Cœur du dispositif ; repère les tranches délaissées |
| Bilans par profession effectrice | Résultats | Facturation | Vérifie que le parcours ne repose pas sur les seuls médecins |
| Part d’autoquestionnaires remplis avant la venue | Qualité | Dossier | Préparation et durée maîtrisée |
| Part de PPP déposés au dossier et transmis au médecin traitant extérieur | Qualité | Dossier, MSSanté | Exigence du dispositif, coordination |
| Orientations internes proposées et honorées | Résultats | Dossier | Montre que le bilan débouche sur une prise en charge |
| Dépistages et vaccinations réalisés à la suite d’un bilan | Résultats | Dossier, facturation | Effet mesurable en prévention secondaire et primaire |
| Part de bénéficiaires en situation de précarité ou sans médecin traitant | Équité | Facturation, dossier | Cible attendue ; lien avec la majoration précarité |
| Patients revus à trois mois | Suivi | Agenda | Le plan vit après l’entretien |
| Satisfaction des patients et des professionnels | Qualité | Questionnaire court | Ajustement du parcours |
Deux précautions. Les données individuelles restent dans le dossier de soins ; le gestionnaire et le pilotage n’exploitent que des comptages agrégés. Et aucun chiffre national de déploiement de Mon bilan prévention n’étant publié sur ameli.fr à ce jour, fixez des objectifs propres au centre, pas des comparaisons.
Quelles erreurs fréquentes freinent un parcours de prévention ?
Les parcours qui s’essoufflent partagent presque toujours les mêmes causes : un repérage laissé au hasard, des bilans concentrés sur les médecins, des orientations sans suivi et des indicateurs définis trop tard.
- Attendre que le patient demande. Le dispositif est peu connu ; sans repérage à la prise de rendez-vous, le volume reste faible. Parade : filtre d’âge et message automatique.
- Réserver le bilan aux médecins. Le volume plafonne et le temps médical manque. Parade : les infirmiers portent la majorité des bilans, avec un objectif de répartition.
- Faire le bilan sans autoquestionnaire. L’entretien déborde, le plan est bâclé. Parade : aide au remplissage en salle d’attente.
- Orienter en interne sans indication documentée. Le parcours perd sa légitimité et expose à un reproche d’activité induite. Parade : chaque orientation est reliée à un risque écrit dans le PPP.
- Oublier le médecin traitant extérieur. La transmission du PPP est une exigence du dispositif. Parade : circuit unique, tracé, avec un indicateur.
- Ne pas revoir le patient. Le plan s’éteint. Parade : point à trois mois inscrit à l’agenda le jour du bilan.
À retenir
- La prévention fait partie de la définition légale du centre de santé (article L6323-1) : le parcours relie ce que le centre fait déjà, il ne crée pas une activité à part.
- L’accord national du 28 août 2025 ajoute un axe « prévention » à la rémunération forfaitaire et valorise le travail d’équipe : un parcours documenté se finance.
- Mon bilan prévention (30 €, quatre professions, quatre âges clés) est le socle ; l’examen de prévention en santé le complète pour les autres patients.
- Le repérage se fait à la prise de rendez-vous, les bilans reposent d’abord sur les infirmiers, chaque orientation interne répond à un besoin écrit dans le plan.
- Indicateurs fixés avant le premier bilan, données individuelles dans le dossier de soins, comptages agrégés pour le pilotage.
Comment organiser ce parcours avec Sokrate
Le service Sokrate se connecte à la prise de rendez-vous en ligne du centre pour repérer les patients éligibles et leur proposer, avant la venue, un questionnaire adaptatif rempli chez eux. Le professionnel effecteur reçoit un dossier structuré, réalise le bilan et signe le plan personnalisé de prévention au format officiel ; les orientations internes sont proposées à partir des risques repérés, et le plan est transmis au médecin traitant sauf opposition. Le centre dispose d’un tableau de bord agrégé et anonymisé (bilans par âge et par profession, risques dominants, orientations honorées) pour piloter le parcours et documenter l’axe prévention de l’accord national. Présentation sur la page dédiée aux centres de santé ; pour un échange sur votre organisation, contactez-nous.