CGU Patients

1. Votre parcours

• Accès au parcours : selon le service utilisé, vous accédez au questionnaire depuis votre espace ou à la suite d'une invitation de votre professionnel ou centre de santé.
• Questionnaire : vous renseignez vos réponses dans l'espace prévu à cet effet. Leur transmission au service est chiffrée.
• Compte personnel : les modalités de création et de connexion sont précisées dans l'espace utilisé. Préservez la confidentialité de vos identifiants et de vos liens d'accès.
• Documents préparatoires : des synthèses peuvent être produites automatiquement à partir de vos réponses. Elles préparent l'échange avec un professionnel et ne constituent pas, à elles seules, un Plan Personnalisé de Prévention validé.
• Consultation et plan : dans le cadre d'un bilan avec un professionnel de santé, celui-ci évalue votre situation, ajuste et valide votre PPP. Une synthèse automatique ne vaut pas validation ni signature de sa part.
• Partage : les destinataires et les modalités de partage, notamment avec votre médecin traitant, sont décrits dans la politique de confidentialité.
• Suivi : un accompagnement est assuré par un coordinateur médical ; lorsque cette fonctionnalité sera activée, vous pourrez relier des objets connectés (mesures d'activité et de santé) — liaison facultative et révocable.

2. Vos engagements

• fournir des réponses exactes et sincères — des réponses inexactes peuvent fausser le dossier structuré remis au professionnel de santé ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants ; toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être la vôtre ;
• réserver les informations cliniques aux espaces de santé prévus pour les recueillir ; ne pas envoyer de résultats, symptômes ou antécédents dans un formulaire de contact général ou par email ordinaire ;
• utiliser le service conformément à sa destination et ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son bon fonctionnement.

3. Gratuité

Le bilan de prévention relève du programme officiel Mon bilan prévention et est pris en charge par l'Assurance Maladie selon les conditions en vigueur. L'utilisation du service est gratuite pour le patient.

4. Vos données et vos consentements

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Certains usages reposent sur des consentements distincts, facultatifs et révocables à tout moment : participation à des actions de prévention au sein du centre partenaire, partage de vos résultats avec les professionnels de santé compétents du centre, orientation vers des professionnels partenaires, communication médicale ciblée. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à la transmission du courrier d'adressage à votre médecin traitant et à l'utilisation de vos données pseudonymisées pour la recherche. Vous conservez en toute hypothèse votre pleine liberté quant à l'utilisation de vos résultats, que vous pouvez exporter pour les communiquer au professionnel de santé de votre choix.

5. Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte auprès de dpo@sokrate.com, sans joindre de données cliniques. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé, avec les motifs, pendant le premier mois.

La clôture du compte et la conservation du dossier médical répondent à des règles distinctes. Certaines données restent nécessaires au professionnel de santé pour ses obligations de conservation. Les critères applicables figurent dans la rubrique Durées de conservation de la politique de confidentialité.

6. Nature du service

Sokrate ne pose aucun diagnostic et ne délivre aucune prescription. Les informations délivrées ne se substituent pas à une consultation médicale. La décision clinique relève exclusivement du professionnel de santé, auteur et signataire du PPP. Pour le surplus (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable), les CGS s'appliquent.