Le bilan de prévention réalisé par un médecin est un échange de 30 à 45 minutes, ouvert aux 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans et pris en charge à 100 %. Il se cote RDV, 30 € (31,50 € dans les DROM), sans dépassement, une fois par tranche d’âge, et se conclut par un plan personnalisé de prévention transmis au médecin traitant.
Depuis 2024, nous disposons en médecine de ville d’un acte dédié à la prévention : « Mon bilan prévention ». Il ne remplace pas la prévention faite au fil des consultations ; il lui donne un temps, un cadre et une rémunération propres. Cette page rassemble ce qu’un médecin doit savoir pour le proposer, le mener et le coter sans erreur.
Quel est le cadre du bilan de prévention médecin et qui est éligible ?
Le bilan de prévention est défini par l’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention. Il s’adresse aux assurés de 18 à 25 ans, 45 à 50 ans, 60 à 65 ans et 70 à 75 ans inclus, une seule fois par tranche d’âge. Les effecteurs sont les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les sages-femmes.
Un texte, quatre âges, quatre professions
L’Assurance Maladie décrit le dispositif comme « un temps d’échange dédié à la prévention en santé ». Le texte réglementaire parle de « rendez-vous de prévention », la communication publique de « Mon bilan prévention » : c’est le même acte, expérimenté fin 2023 puis généralisé début 2024. Les masseurs-kinésithérapeutes sont annoncés comme effecteurs « à compter d’octobre 2026 » par l’ARS Centre-Val de Loire.
Le bilan peut être réalisé par tout médecin qui adhère au dispositif, et pas uniquement par le médecin traitant du patient. L’adhésion, volontaire, se fait sur sante.fr avec la carte CPS ou e-CPS et vous référence dans l’annuaire des professionnels proposant le bilan.
Les quatre tranches d’âge et les thèmes attendus
| Tranche d’âge | Éligibilité | Thèmes généralement mis en avant |
|---|---|---|
| 18 à 25 ans inclus | Une fois dans la tranche | Santé mentale, addictions, santé sexuelle et contraception, vaccinations de rattrapage, sommeil, entrée dans le parcours de soins |
| 45 à 50 ans inclus | Une fois dans la tranche | Risque cardiovasculaire, diabète de type 2, dépistages organisés des cancers, tabac et alcool, activité physique, ménopause |
| 60 à 65 ans inclus | Une fois dans la tranche | Dépistages des cancers, risque cardiovasculaire, vaccinations, ostéoporose, audition et vision, isolement |
| 70 à 75 ans inclus | Une fois dans la tranche | Prévention des chutes, dénutrition, fonctions cognitives, revue des traitements, isolement, aidants |
Les outils officiels couvrent l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité, le tabac, l’alcool et les autres addictions, le sommeil, la santé mentale, la santé sexuelle, la ménopause, le vieillissement, l’isolement, les dépistages des cancers, la vaccination et la prévention cardiovasculaire. Le bilan n’a pas vocation à tout traiter : un ou deux sujets sont choisis avec le patient.
Vérifier l’éligibilité avant de commencer
La règle « un bilan par personne et par tranche d’âge » vaut quel que soit le professionnel : un patient qui a fait son bilan de 45-50 ans chez un pharmacien ne peut pas le refaire au cabinet pour la même tranche, et un second RDV serait indu. En pratique, nous posons la question au patient et consultons son dossier médical partagé, où le PPP a pu être déposé.
Comment se déroule le bilan de prévention en trois étapes et combien de temps prévoir ?
Le bilan dure 30 à 45 minutes et suit trois étapes définies par l’Assurance Maladie : repérage des risques individuels à partir de l’autoquestionnaire, priorisation conjointe d’un ou deux sujets, puis rédaction du plan personnalisé de prévention. Le patient remplit l’autoquestionnaire avant le rendez-vous, ce qui conditionne la fluidité de l’échange.
Étape 1 : repérer les risques à partir de l’autoquestionnaire
L’autoquestionnaire officiel existe pour chaque tranche d’âge ; le patient le remplit dans Mon espace santé ou sur la version PDF d’ameli.fr, idéalement quelques jours avant. En consultation, nous le parcourons avec lui et le complétons avec la fiche d’aide au repérage des risques : antécédents, traitements, contexte de vie, dépistages et vaccinations. Ce document est détaillé dans le questionnaire du bilan de prévention.
Étape 2 : prioriser un ou deux sujets avec le patient
C’est le cœur du bilan, et ce qui le distingue d’un examen systématique : nous choisissons avec le patient un ou deux sujets sur lesquels il est prêt à agir. Les techniques d’entretien motivationnel et d’intervention brève, proposées dans les modules de l’EHESP, trouvent ici leur place. La priorité du patient n’est pas toujours celle que nous aurions retenue ; c’est souvent la condition pour que le plan soit suivi.
Étape 3 : rédiger le plan personnalisé de prévention
Le PPP formalise les sujets retenus, les objectifs, les actions concrètes, les ressources vers lesquelles orienter et les échéances. Un modèle officiel est téléchargeable par tranche d’âge, et la cartographie des ressources de prévention de sante.fr aide à trouver une ressource de proximité. Le patient repart avec son plan, dont nous conservons une copie.
Quels outils officiels utiliser : autoquestionnaire, fiches thématiques, modèle de PPP ?
L’Assurance Maladie et sante.fr mettent à disposition un livret, des fiches thématiques par sujet, les autoquestionnaires par tranche d’âge, les fiches d’aide au repérage des risques et des modèles de plan personnalisé de prévention. Tous sont téléchargeables ; aucun logiciel spécifique n’est requis pour réaliser le bilan.
| Outil | À quoi il sert | Qui le remplit | Où le trouver |
|---|---|---|---|
| Autoquestionnaire par tranche d’âge | Repérer les habitudes de vie et les risques avant le rendez-vous | Le patient, avant | Mon espace santé ou PDF sur ameli.fr |
| Fiche d’aide au repérage des risques | Structurer l’entretien, ne rien oublier | Le professionnel, pendant | Espace professionnel ameli.fr |
| Fiches thématiques | Repères par sujet (tabac, alcool, activité physique, sommeil, dépistages, vaccination…) | Le professionnel, en appui | Espace professionnel ameli.fr et sante.fr |
| Modèle de plan personnalisé de prévention | Rédiger le PPP remis au patient | Le professionnel avec le patient | Espace professionnel ameli.fr |
| Cartographie des ressources de prévention | Trouver une ressource locale à inscrire dans le PPP | Le professionnel | sante.fr |
Comment coter le bilan de prévention : code RDV, 30 €, sans dépassement ?
Le bilan de prévention se facture avec le code acte RDV, pour 30 € en métropole et 31,50 € dans les départements et régions d’outre-mer. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient, et ne peut faire l’objet d’aucun dépassement d’honoraires. Il n’est facturable qu’une fois par personne et par tranche d’âge.
| Élément de cotation | Règle |
|---|---|
| Code acte | RDV pour le médecin ; RDI pour l’infirmier, RDP pour le pharmacien |
| Montant | 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM |
| Prise en charge | 100 % Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient (tiers payant intégral) |
| Dépassement d’honoraires | Aucun, quel que soit le secteur conventionnel |
| Fréquence | Une fois par personne et par tranche d’âge, tous professionnels confondus |
Rémunération et secteur 2
Rapporté au temps passé, le montant fait débat entre confrères. Deux éléments nuancent le calcul : aucun reste à charge ni impayé, et un cadre facturable pour un temps de prévention que beaucoup d’entre nous prenaient déjà. La règle du dépassement est sans exception, y compris en secteur 2 : un médecin qui ne souhaite pas facturer à ce tarif reste libre de ne pas adhérer, mais ne peut pas réaliser un « bilan de prévention » avec dépassement sous cette appellation.
Que devient le plan personnalisé de prévention et qui reçoit la transmission ?
Le plan personnalisé de prévention et la fiche d’aide au repérage des risques doivent être transmis au médecin traitant du patient, sauf opposition de sa part. La transmission passe par la messagerie sécurisée de santé, par le dossier médical partagé dans Mon espace santé, ou par le patient lui-même. Si vous êtes le médecin traitant, le PPP rejoint le dossier et sert de fil conducteur aux consultations suivantes.
Quand vous n’êtes pas le médecin traitant
Le cas est fréquent chez les 18-25 ans ou lorsque le bilan est réalisé en centre de santé. La transmission évite qu’un dépistage ou une vaccination inscrits dans le PPP restent sans suite ; le dépôt dans le dossier médical partagé est un canal simple lorsque le patient a activé Mon espace santé. Si le patient n’a pas de médecin traitant, le bilan est l’occasion de l’aider à en déclarer un.
Quand vous êtes le médecin traitant
Le PPP prend son sens dans la durée : reprendre les objectifs fixés à la consultation suivante, vérifier que le dépistage prescrit a été réalisé, ajuster l’orientation. Nous décrivons le contenu du plan dans le plan personnalisé de prévention. Si un pharmacien ou un infirmier a réalisé le bilan, c’est vous qui recevez le PPP : intégrez-le au dossier plutôt que de refaire l’exercice, qui ne serait plus facturable pour la même tranche.
Faut-il une formation pour réaliser un bilan de prévention ?
Non. L’Assurance Maladie indique qu’« aucune formation complémentaire n’est obligatoire » pour réaliser le bilan de prévention. Des modules volontaires en ligne sont proposés par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) sur formation.bilan-prevention.ehesp.fr, notamment sur l’entretien motivationnel et les interventions brèves.
Ces modules ne visent pas à réapprendre la prévention, mais à travailler une posture : passer du conseil descendant à l’accompagnement d’un choix que fait le patient. Pour un médecin formé à la consultation classique, c’est le point qui demande une adaptation. Les conditions d’accès sont à consulter sur la plateforme.
Comment organiser le bilan de prévention au cabinet et quelles erreurs éviter ?
Le bilan fonctionne bien lorsqu’il est programmé sur un créneau dédié, préparé par l’autoquestionnaire envoyé en amont et, dans les structures qui en disposent, partagé avec un infirmier qui le réalise et le cote lui-même. Les erreurs les plus fréquentes sont la facturation d’un second bilan sur la même tranche d’âge, le dépassement d’honoraires et l’absence de transmission du PPP.
Programmer un créneau dédié
Le bilan ne se glisse pas dans une consultation de renouvellement. Nous conseillons d’ouvrir des créneaux de 30 à 45 minutes identifiés « bilan de prévention » dans l’agenda et de les proposer aux patients éligibles repérés par le logiciel (âge dans la tranche, aucun bilan déjà tracé). Le secrétariat envoie le lien vers l’autoquestionnaire avec la confirmation du rendez-vous et rappelle d’apporter la liste des traitements et le carnet de vaccination.
Déléguer à l’infirmier de la structure
En maison de santé, en centre de santé ou avec un infirmier libéral partenaire, l’infirmier peut réaliser l’intégralité du bilan et le facturer sous le code RDI, au même tarif. Vous recevez alors le PPP et la fiche de repérage en tant que médecin traitant et reprenez les points qui relèvent d’une prescription. Si l’infirmier a facturé le RDI, le RDV n’est plus possible pour la même tranche. Cette organisation est détaillée dans le bilan de prévention réalisé par l’infirmier et sur la page consacrée aux centres de santé ; le bilan de prévention en pharmacie suit les mêmes règles avec le code RDP.
Répondre au patient qui « veut un bilan complet »
Beaucoup de patients demandent « un bilan complet » en pensant à une prise de sang exhaustive. Le bilan de prévention ne comporte pas d’examen biologique systématique ; les examens complémentaires découlent du repérage et des recommandations en vigueur. Pour un patient éloigné du système de santé, l’examen de prévention en santé des centres d’examens de santé de l’Assurance Maladie est une option cumulable, décrite dans le bilan de santé gratuit.
Les erreurs fréquentes
- Facturer un RDV alors que le patient a déjà bénéficié du bilan pour la même tranche d’âge chez un autre professionnel : l’acte est indu.
- Appliquer un dépassement d’honoraires ou faire régler le patient : l’acte est pris en charge à 100 %, sans avance de frais.
- Facturer un patient hors tranche d’âge, par exemple à 26 ans ou à 51 ans : le bilan n’est pas ouvert.
- Ne pas transmettre le PPP au médecin traitant quand on ne l’est pas soi-même : la transmission est prévue par le dispositif, sauf opposition du patient.
- Transformer le bilan en check-up : multiplier les prescriptions au lieu de fixer un ou deux objectifs avec le patient.
À retenir
- Le bilan de prévention est défini par l’arrêté du 28 mai 2024 ; il concerne les 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans, une seule fois par tranche d’âge.
- Il dure 30 à 45 minutes en trois étapes : repérage par autoquestionnaire, priorisation d’un ou deux sujets, plan personnalisé de prévention.
- Cotation RDV : 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM, 100 % Assurance Maladie, sans avance de frais ni dépassement.
- Le PPP et la fiche de repérage sont transmis au médecin traitant, sauf opposition du patient.
- Aucune formation obligatoire ; modules EHESP facultatifs. L’infirmier de la structure peut réaliser et coter le bilan (RDI).
Comment organiser ce parcours avec Sokrate
Le service Sokrate propose au patient de préparer son bilan de prévention en amont : un questionnaire adaptatif en ligne, rempli chez lui, qui couvre les habitudes de vie et les facteurs de risque, et dont la synthèse structurée vous parvient avant la consultation. Le plan est signé par un médecin ; un courrier est adressé au médecin traitant, sauf opposition du patient, et une infirmière de coordination assure le suivi des orientations. Le fonctionnement et les conditions d’inscription sont décrits sur la page Sokrate pour les médecins ; le cadre général du dispositif est rappelé dans le bilan de prévention.