L’infirmier réalise seul le bilan de prévention des 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans, du repérage des risques au plan personnalisé de prévention (PPP). Il le cote RDI, 30 € (31,50 € dans les DROM), pris en charge à 100 % sans dépassement ; à domicile, les frais de déplacement s’ajoutent. Le PPP est transmis au médecin traitant, sauf opposition du patient.
En tant que médecins, nous voyons dans le bilan de prévention infirmier un levier concret de « Mon bilan prévention » : l’infirmier connaît le domicile, le quotidien et l’entourage de patients que nous voyons, nous, quelques minutes dans un cabinet. Cette page s’adresse aux infirmiers libéraux (IDEL) et salariés, et aux équipes qui organisent le bilan avec eux.
Un infirmier peut-il réaliser seul un bilan de prévention ?
Oui. L’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention fait de l’infirmier un effecteur à part entière du bilan de prévention, au même titre que le médecin, le pharmacien et la sage-femme. Il conduit les trois étapes, rédige le plan personnalisé de prévention, le remet au patient et facture l’acte sous son propre code.
Ce que l’infirmier fait seul
- Adhérer au dispositif sur sante.fr avec la carte CPS ou e-CPS (référencement dans l’annuaire des professionnels proposant le bilan).
- Repérer les risques avec l’autoquestionnaire rempli par le patient et la fiche d’aide au repérage des risques.
- Prioriser un ou deux sujets avec le patient et rédiger le PPP sur le modèle officiel.
- Facturer le code RDI, une fois par personne et par tranche d’âge.
- Transmettre le PPP et la fiche de repérage au médecin traitant, sauf opposition du patient.
Aucune prescription médicale préalable n’est mentionnée par l’Assurance Maladie pour la réalisation du bilan.
Ce qui reste du ressort du médecin
Le bilan n’est pas une consultation médicale et ne pose pas de diagnostic. Lorsque le repérage fait apparaître un besoin d’examen, de traitement ou d’avis, l’infirmier l’inscrit dans le PPP et oriente vers le médecin traitant. Certains actes de prévention relèvent des compétences propres de l’infirmier, en vaccination notamment, et peuvent être proposés dans la continuité du bilan.
Comment se déroule le bilan de prévention infirmier, au cabinet ou à domicile ?
Le bilan dure 30 à 45 minutes et suit les trois étapes définies par l’Assurance Maladie : repérage des risques individuels à partir de l’autoquestionnaire, priorisation conjointe d’un ou deux sujets, rédaction du plan personnalisé de prévention. Il peut avoir lieu au cabinet infirmier, en centre de santé ou au domicile du patient ; le contenu est le même.
| Étape | Ce qui se passe | Outil officiel | Point d’attention pour l’infirmier |
|---|---|---|---|
| 1. Repérage | Lecture de l’autoquestionnaire avec le patient, complété par la fiche d’aide au repérage (antécédents, traitements, dépistages, vaccinations, contexte de vie) | Autoquestionnaire par tranche d’âge (Mon espace santé ou PDF ameli.fr) ; fiche d’aide au repérage | Le remplir avec le patient s’il n’a pas pu le faire seul |
| 2. Priorisation | Choix conjoint d’un ou deux sujets sur lesquels le patient est prêt à agir | Fiches thématiques (tabac, alcool, activité physique, sommeil, alimentation, dépistages, vaccination…) | Laisser le patient choisir |
| 3. Plan personnalisé | Rédaction du PPP : objectifs, actions, ressources locales, échéances ; remise au patient | Modèle de PPP par tranche d’âge ; cartographie des ressources de prévention sur sante.fr | Un exemplaire pour le patient, un pour le médecin traitant |
Ce que le domicile change
À domicile, l’infirmier dispose d’informations qu’aucun autoquestionnaire ne donne : obstacles au sol, ordonnances qui s’accumulent, contenu du réfrigérateur, présence ou absence d’un entourage. Ces observations nourrissent le repérage, en particulier chez les 70-75 ans (chutes, dénutrition, revue des traitements, isolement) ; ce qui relève d’un avis médical est orienté vers le médecin traitant via le PPP.
Comment coter le bilan de prévention infirmier : code RDI, 30 € et frais de déplacement ?
Le bilan de prévention infirmier se facture avec le code acte RDI, pour 30 € en métropole et 31,50 € dans les départements et régions d’outre-mer. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient et sans dépassement possible. Il n’est facturable qu’une fois par personne et par tranche d’âge. Lorsqu’il est réalisé au domicile, les frais de déplacement sont facturables en plus.
| Élément de cotation | Règle |
|---|---|
| Code acte | RDI (infirmier) ; RDV pour le médecin, RDP pour le pharmacien |
| Montant | 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM |
| Prise en charge | 100 % Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient |
| Dépassement | Aucun |
| Fréquence | Une fois par personne et par tranche d’âge, tous professionnels confondus |
| Déplacement à domicile | Frais de déplacement facturables en plus du RDI |
« Mon bilan prévention infirmier cotation » : deux questions qui reviennent
Peut-on facturer un RDI lors d’un passage de soins ? Le cumul avec un autre acte le même jour relève des règles conventionnelles à vérifier (voir tableau). Le patient a déjà bénéficié du bilan chez son pharmacien ou son médecin ? Le RDI n’est pas facturable pour la même tranche d’âge ; le rôle de l’infirmier est alors d’appuyer la mise en œuvre du PPP existant.
Comment s’articule le bilan infirmier avec le médecin traitant et que transmettre ?
Le plan personnalisé de prévention et la fiche d’aide au repérage des risques doivent être transmis au médecin traitant du patient, sauf opposition de sa part. La transmission passe par la messagerie sécurisée de santé, par le dossier médical partagé de Mon espace santé, ou par le patient lui-même. Le médecin traitant reprend ensuite les points qui relèvent d’une prescription ou d’un suivi médical.
Une transmission prévue par le dispositif
La transmission fait partie du bilan : elle permet que le dépistage, la vaccination ou l’avis inscrits dans le PPP trouvent un relais médical. Nous décrivons dans le bilan de prévention réalisé par le médecin comment le PPP reçu est intégré au dossier ; le contenu du plan est détaillé dans le plan personnalisé de prévention.
Quand le patient n’a pas de médecin traitant
Le cas se rencontre chez les 18-25 ans et chez les patients éloignés des soins. Le bilan est l’occasion d’inscrire la déclaration d’un médecin traitant dans le PPP ; le dépôt du plan dans Mon espace santé permet de le retrouver le jour où un médecin est désigné.
Travailler en équipe
En maison de santé, en centre de santé ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), le bilan infirmier s’organise avec les médecins : repérage conjoint des éligibles, créneaux dédiés, retour du PPP au médecin traitant. La règle du bilan unique impose de tracer qui l’a réalisé, pour éviter une double facturation RDI et RDV sur la même tranche.
Faut-il une formation « Mon bilan prévention » pour l’infirmier ?
Non. L’Assurance Maladie indique qu’« aucune formation complémentaire n’est obligatoire » pour réaliser le bilan de prévention. Des modules volontaires en ligne sont proposés par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) sur formation.bilan-prevention.ehesp.fr, notamment sur l’entretien motivationnel et les interventions brèves.
Ces techniques sont au cœur de la deuxième étape du bilan : aider le patient à choisir lui-même le sujet sur lequel il va agir, plutôt que lui délivrer une liste de conseils. Les conditions d’accès aux modules sont à consulter sur la plateforme.
Dans quelles situations le bilan de prévention infirmier est-il particulièrement utile ?
Le bilan infirmier prend toute sa valeur auprès des patients que le cabinet médical voit peu ou mal : la personne âgée suivie à domicile, l’adulte éloigné des soins, le jeune sans médecin traitant.
Une personne de 70-75 ans suivie à domicile
Une patiente de 72 ans, vue trois fois par semaine pour un pansement, n’a jamais fait de bilan de prévention. L’infirmière le lui propose lors d’un passage dédié, après lui avoir remis l’autoquestionnaire 70-75 ans. Le repérage s’appuie sur ce qu’elle observe depuis des mois : un tapis dans le couloir, une perte d’appétit, quatre ordonnances de prescripteurs différents. Les deux sujets priorisés sont la prévention des chutes et la revue des traitements ; le PPP est transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée, et les frais de déplacement s’ajoutent au RDI.
Un patient de 45-50 ans éloigné des soins
Un homme de 48 ans, sans suivi médical depuis des années, consulte l’infirmier libéral pour une vaccination. L’infirmier repère l’éligibilité et propose le bilan à un autre rendez-vous. Le repérage met en avant le tabac, la sédentarité et l’absence de tout dépistage. Le patient choisit de commencer par l’activité physique ; le PPP inscrit aussi la prise de rendez-vous avec un médecin traitant pour évaluer le risque cardiovasculaire et engager les dépistages recommandés à cet âge.
Un jeune de 18-25 ans sans médecin traitant
Une étudiante de 21 ans n’a pas de médecin traitant et ne se sent pas concernée par un « bilan ». En centre de santé, l’infirmière le propose comme un temps d’échange, pas comme un examen. Sommeil, santé mentale et contraception sont abordés ; la priorité retenue est le sommeil. Le PPP est déposé dans Mon espace santé, avec la démarche pour déclarer un médecin traitant.
En centre de santé et en CPTS
Pour une structure, le bilan infirmier permet de proposer le dispositif à plus de patients sans alourdir l’agenda médical. L’organisation est décrite sur les pages consacrées aux centres de santé et aux CPTS ; le guide CPTS et mission prévention détaille le suivi des indicateurs.
Les erreurs à éviter
- Facturer un RDI à un patient hors tranche d’âge ou qui a déjà bénéficié du bilan pour la même tranche chez un autre professionnel.
- Réaliser le bilan « au fil du soin » sans temps dédié : les trois étapes et le PPP ne tiennent pas dans un passage de dix minutes.
- Ne pas transmettre le PPP au médecin traitant : un sujet repéré sans relais médical reste sans suite.
À retenir
- L’infirmier réalise seul les trois étapes du bilan de prévention et rédige le plan personnalisé de prévention, aux quatre âges clés (18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans).
- Cotation RDI : 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM, 100 % Assurance Maladie, sans dépassement ; frais de déplacement en plus à domicile.
- Un seul bilan par personne et par tranche d’âge, quel que soit le professionnel.
- Le PPP et la fiche de repérage sont transmis au médecin traitant, sauf opposition du patient.
- Aucune formation obligatoire ; modules EHESP facultatifs sur l’entretien motivationnel.
Comment organiser ce parcours avec Sokrate
Le service Sokrate propose au patient de préparer son bilan de prévention en amont, avec un questionnaire adaptatif en ligne dont la synthèse structurée est mise à disposition du professionnel qui réalise le bilan. Le plan est signé par un médecin ; un courrier est adressé au médecin traitant, sauf opposition du patient, et une infirmière de coordination assure le suivi des orientations. Pour une structure pluriprofessionnelle, Sokrate propose un suivi partagé des bilans réalisés et des orientations issues du PPP. Les modalités sont décrites sur les pages Sokrate pour les centres de santé et Sokrate pour les CPTS.