Le bilan de prévention sage-femme est un entretien de 30 à 45 minutes, ouvert aux 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans et pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. La sage-femme le cote RDV, 30 € (31,50 € dans les DROM), sans dépassement, une fois par tranche d’âge, et transmet le plan personnalisé de prévention au médecin traitant.
En tant que gynécologue-obstétricien, nous travaillons chaque jour avec des sages-femmes. Leur place dans « Mon bilan prévention » nous paraît évidente : elles suivent des femmes en bonne santé, à des moments de la vie où l’on est réceptif à la prévention. Cette page rassemble ce qu’une sage-femme doit savoir pour proposer, mener, coter le bilan et l’articuler avec le suivi gynécologique.
Le bilan de prévention sage-femme : quel cadre réglementaire et pour quelles patientes ?
Le bilan de prévention est défini par l’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention. Ses effecteurs sont les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens. L’Assurance Maladie décrit le dispositif comme « un temps d’échange dédié à la prévention en santé », ouvert aux assurés de 18 à 25 ans, 45 à 50 ans, 60 à 65 ans et 70 à 75 ans inclus, une seule fois par tranche d’âge.
Un effecteur de plein droit
La sage-femme figure dans l’arrêté au même rang que le médecin, et l’Assurance Maladie lui consacre une page propre, « Mon bilan prévention par les sages-femmes ». L’adhésion, volontaire, se fait sur sante.fr avec la carte CPS ou e-CPS et référence le cabinet dans l’annuaire des effecteurs consulté par les patientes. Un arrêté du 28 juillet 2026 (JO du 2 août 2026) remplace le texte de 2024 au 1er octobre 2026 en y ajoutant les masseurs-kinésithérapeutes, sans modifier la place des sages-femmes.
Femmes, et les hommes ?
Le code de la santé publique définit la compétence des sages-femmes autour de la femme : suivi gynécologique de prévention, contraception, grossesse et suites de couches, avec des ouvertures vers le partenaire en santé sexuelle. Les pages officielles du bilan ne disent pas si une sage-femme peut recevoir un homme ; la présentation de la plateforme EHESP mentionne « une sage-femme (pour les femmes) ». Dans l’attente, nous conseillons de réserver le bilan aux femmes, ce qui correspond à la patientèle du cabinet.
Les quatre tranches d’âge vues du cabinet de sage-femme
| Tranche d’âge | Situations déjà rencontrées par la sage-femme | Thèmes du bilan |
|---|---|---|
| 18 à 25 ans inclus | Première contraception, dépistage des IST, vaccination HPV de rattrapage, première grossesse | Santé sexuelle et contraception, santé mentale, addictions, sommeil, vaccinations, entrée dans le parcours de soins |
| 45 à 50 ans inclus | Suivi gynécologique, périménopause, troubles du cycle, contraception de fin de période fertile | Ménopause et périménopause, risque cardiovasculaire, tabac et alcool, activité physique, dépistages des cancers, santé mentale |
| 60 à 65 ans inclus | Suivi gynécologique post-ménopause, troubles pelvi-périnéaux | Dépistages des cancers, risque cardiovasculaire, vaccinations, activité physique, audition et vision, isolement |
| 70 à 75 ans inclus | Plus rarement suivies, sauf continuité d’un suivi ancien | Prévention des chutes, dénutrition, fonctions cognitives, revue des traitements, isolement |
Les deux premières tranches concentrent l’essentiel des occasions : ce sont les femmes que la sage-femme voit déjà.
Comment se déroule le bilan de prévention chez la sage-femme ?
Le bilan dure 30 à 45 minutes et suit les trois étapes définies par l’Assurance Maladie : repérage des risques individuels à partir de l’autoquestionnaire, priorisation conjointe d’un ou deux sujets, puis rédaction du plan personnalisé de prévention (PPP). Il ne comporte ni examen clinique ni examen biologique systématique : c’est un entretien, ce qui le distingue nettement de la consultation de suivi gynécologique.
Avant : l’autoquestionnaire
La patiente remplit l’autoquestionnaire de sa tranche d’âge dans Mon espace santé ou en PDF sur ameli.fr, idéalement quelques jours avant ; le lien est envoyé avec la confirmation du rendez-vous, comme nous le décrivons dans le questionnaire du bilan de prévention. Sans autoquestionnaire, l’échange perd du temps de repérage au détriment du plan d’action.
Pendant : repérer, prioriser, écrire
La fiche d’aide au repérage des risques structure l’entretien : antécédents, traitements, contexte de vie, dépistages et vaccinations. Vient ensuite un moment que la sage-femme connaît bien depuis la préparation à la naissance : choisir avec la patiente un ou deux sujets sur lesquels elle est prête à agir, plutôt que dérouler la liste. Le PPP formalise objectifs, actions, ressources de proximité et échéances ; un modèle officiel existe par tranche d’âge, détaillé dans le plan personnalisé de prévention. La patiente repart avec son plan ; la sage-femme en conserve une copie.
Comment coter le bilan de prévention sage-femme : code RDV, 30 €, sans dépassement ?
La sage-femme facture le bilan avec le code acte RDV, le même que le médecin. L’Assurance Maladie l’écrit sans ambiguïté sur sa page dédiée : le bilan « ne peut être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge avec le code acte “RDV” », « est rémunéré à hauteur de 30 euros en hexagone et 31,50 euros dans les départements et régions d’outre-mer » et « ne peut faire l’objet d’aucun dépassement ».
| Élément de cotation | Règle pour la sage-femme |
|---|---|
| Code acte | RDV (identique au médecin ; RDI pour l’infirmier, RDP pour le pharmacien) |
| Montant | 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM |
| Prise en charge | 100 % Assurance Maladie, sans avance de frais pour la patiente |
| Dépassement | Aucun |
| Fréquence | Une fois par personne et par tranche d’âge, tous professionnels confondus |
| Acte complémentaire le même jour | Un seul acte, uniquement si un besoin a été repéré pendant le bilan (art. 5 de l’arrêté du 28 mai 2024) |
La règle « une fois par tranche d’âge » vaut quel que soit le professionnel : une patiente qui a fait son bilan de 18-25 ans en pharmacie ne peut pas le refaire chez la sage-femme pour la même tranche ; nous posons la question et consultons le dossier médical partagé avant de commencer. Codes, montants et pièges par profession sont rassemblés dans la cotation et la facturation du bilan de prévention.
Comment articuler le bilan avec le suivi gynécologique et la santé sexuelle des 18-25 ans ?
Chez les 18-25 ans, la sage-femme est souvent le premier professionnel consulté de façon autonome, pour une contraception ou un dépistage. Le bilan prolonge cette consultation sans la remplacer : il élargit le regard aux habitudes de vie, à la santé mentale, au sommeil et aux addictions, et aide à entrer dans le parcours de soins.
Ce que le bilan ajoute à la consultation de contraception
La consultation de contraception traite une demande précise ; le bilan part de l’autoquestionnaire : tabac, alcool, cannabis, écrans, sommeil, alimentation, activité physique, humeur, isolement. Les thèmes de santé sexuelle du dispositif — contraception, infections sexuellement transmissibles, vaccination HPV — sont abordés sans examen : si un frottis, un dépistage ou une vaccination sont indiqués, ils relèvent d’une consultation ou d’un acte complémentaire, selon les règles ci-dessus. La vaccination HPV de rattrapage est ouverte de 15 à 26 ans, un périmètre élargi le 19 décembre 2025 ; le dépistage du cancer du col de l’utérus débute à 25 ans. Les priorités de cette tranche sont détaillées dans le bilan de prévention à 18-25 ans.
Le médecin traitant, premier objectif du PPP
Beaucoup de jeunes femmes n’ont pas ou plus de médecin traitant déclaré. Aider à en déclarer un est un objectif de PPP à part entière : c’est lui qui recevra le plan et assurera la suite. Le bilan est aussi le moment de repérer une souffrance psychique, fréquente à cet âge, et d’inscrire dans le plan l’orientation adaptée.
Quelle place pour la périménopause et le risque cardiovasculaire dans le bilan des 45-50 ans ?
Entre 45 et 50 ans, la sage-femme reçoit des femmes en périménopause : cycles irréguliers, bouffées de chaleur, troubles du sommeil, prise de poids, humeur fluctuante. Le bilan replace ces symptômes dans une perspective plus large — cœur, métabolisme, dépistages — et fixe un ou deux objectifs concrets.
Ménopause : informer et orienter, sans prescrire dans le bilan
La ménopause figure parmi les thèmes du dispositif. Dans le bilan, la sage-femme informe, dédramatise et oriente : expliquer la transition, repérer les symptômes qui altèrent la qualité de vie, inscrire dans le PPP une consultation dédiée si un traitement est à discuter avec le médecin traitant ou le gynécologue. Le bilan n’est pas le lieu d’un conseil de traitement individuel.
Le tournant cardiovasculaire
La périménopause coïncide avec une hausse du risque cardiovasculaire féminin. Tabac, pression artérielle, poids, sédentarité et alcool sont les leviers que le bilan permet de prioriser ; un facteur de risque repéré justifie une orientation vers le médecin traitant pour une évaluation, dont la logique est expliquée dans le risque cardiovasculaire à 10 ans. Le dépistage organisé du cancer du sein commence à 50 ans (50 à 74 ans) et celui du col se poursuit jusqu’à 65 ans : le PPP peut inscrire la date du prochain dépistage. Les repères de la tranche sont dans le bilan de prévention à 45-50 ans.
Que transmettre au médecin traitant et par quel canal ?
Le plan personnalisé de prévention et la fiche d’aide au repérage des risques « doivent être transmis au médecin traitant du patient, sauf opposition de sa part », écrit l’Assurance Maladie sur la page des sages-femmes. Trois canaux : la messagerie sécurisée de santé, le dépôt dans le dossier médical partagé de Mon espace santé, ou la remise à la patiente qui apporte elle-même les documents.
La transmission donne sa portée au bilan : un dépistage ou une vaccination inscrits dans le PPP ne restent pas sans suite si le médecin traitant les voit. Inversement, si un médecin a déjà réalisé le bilan, la sage-femme peut s’appuyer sur le PPP lors de la consultation gynécologique suivante, sans le refaire. Les règles côté médecin sont dans le bilan de prévention réalisé par le médecin.
Faut-il une formation « Mon bilan prévention » pour les sages-femmes ?
Non. « Aucune formation complémentaire n’est obligatoire afin de pouvoir réaliser ces bilans en tant qu’effecteur », précise l’Assurance Maladie. Des modules facultatifs, gratuits après inscription, sont proposés par l’École des hautes études en santé publique sur formation.bilan-prevention.ehesp.fr, dont un module santé sexuelle et un module entretien motivationnel. Pour une sage-femme rompue à l’accompagnement, l’apport est surtout de formaliser une posture déjà pratiquée ; le détail est dans la formation au bilan de prévention.
Comment intégrer le bilan dans l’activité d’un cabinet de sage-femme ?
Le bilan fonctionne sur un créneau propre, distinct de la consultation gynécologique, avec un autoquestionnaire rempli en amont. Les occasions sont nombreuses : fin d’une consultation de contraception chez une 18-25 ans, suivi annuel d’une 45-50 ans, repérage dans le fichier des patientes entrant dans une tranche.
Trois réflexes d’organisation
- Repérer : lister dans le logiciel les patientes de 18 à 25 ans et de 45 à 50 ans sans bilan tracé, et le proposer à la prise de rendez-vous.
- Préparer : envoyer le lien de l’autoquestionnaire et rappeler d’apporter la liste des traitements et le carnet de vaccination.
- Coordonner : en maison ou centre de santé, ou au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé, se répartir les bilans entre effecteurs évite les doublons et nourrit la mission prévention du territoire, décrite sur la page Sokrate pour les CPTS.
Les erreurs à éviter
Facturer un RDV alors que la patiente a déjà bénéficié du bilan pour la même tranche ; facturer hors tranche d’âge, par exemple à 26 ou 44 ans ; transformer le bilan en consultation gynécologique avec examen ; oublier la transmission au médecin traitant ; multiplier les objectifs au lieu d’en retenir un ou deux.
À retenir
- La sage-femme est effectrice du bilan de prévention depuis l’arrêté du 28 mai 2024, avec une page ameli dédiée ; adhésion volontaire sur sante.fr.
- Cotation RDV : 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM, 100 % Assurance Maladie, sans avance de frais ni dépassement, une fois par tranche d’âge.
- Le bilan est un entretien de 30 à 45 minutes sans examen systématique ; il complète le suivi gynécologique sans le remplacer.
- Chez les 18-25 ans : santé sexuelle, santé mentale, entrée dans le parcours de soins. Chez les 45-50 ans : périménopause, risque cardiovasculaire, dépistages.
- Le PPP et la fiche de repérage sont transmis au médecin traitant, sauf opposition ; aucune formation obligatoire, modules EHESP facultatifs.
Comment organiser ce parcours avec Sokrate
Le service Sokrate propose à la patiente de préparer son bilan de prévention en amont, avec un questionnaire adaptatif en ligne dont la synthèse structurée parvient au professionnel avant le rendez-vous. Le plan est signé par un médecin, un courrier est adressé au médecin traitant sauf opposition, et une infirmière de coordination suit les orientations. Les structures qui organisent les bilans entre plusieurs effecteurs trouveront le fonctionnement sur les pages Sokrate pour les centres de santé et Sokrate pour les CPTS ; le cadre général est rappelé dans le bilan de prévention.